Réglement intérieur

Règlement Intérieur du LOPG

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352­4 etR 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par LOPG, et ce pour la durée de la formation suivie.

  1. DISCIPLINE GENERALE
  • Article 1 :

Les horaires de formation sont fixés par LOPG et portés à connaissance des stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R.6341-­‐45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Formalisme attaché au suivi de la formation.
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement du séminaire. À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

  • Article 2 :

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

  • Article 3 :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
  • D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
  • De fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les lieux de la formation.
  • De quitter la formation sans motif,
  • D’emporter tout objet sans autorisation écrite
  • D’enregistrer ou de filmer la session de formation sauf dérogation expresse du formateur
  1. SANCTIONS
  • Article 4 :

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de LOPG ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-­‐après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant
  • Exclusion temporaire ou définitive de la formation.
  1. GARANTIES DISCIPLINAIRES
  • Article 5 :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

  • Article 6 :

Lorsque le directeur de LOPG ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date,l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

  • Article 7 :

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

  • Article 8 :

Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.

  • Article 9 :

Le directeur de LOPG informe éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

  1. HYGIENE ET SECURITE
  • Article 10 :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

  • des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
  • de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-­‐respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation se déroule, le stagiaire s’engage à être à jour de sa RCP professionnelle.

  1. PUBLICITE DU REGLEMENT
  • Article 11 :

Un exemplaire du présent règlement est téléchargeable pour chaque stagiaire à toute inscription définitive.

Ce règlement intérieur entre en vigueur le 01/01/2018