LOPG s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte sur toutes les informations qu’il sera amené à recevoir du Client et des Participants dans le cadre de la réalisation des Formations.
En conséquence, et sauf dans le cadre de son obligation de reddition de compte auprès des organismes agréés (ex : OPCA), et dans le cadre de l’établissement du Bilan annuel pédagogique et financier, LOPG s’engage à ne pas divulguer ces informations, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, ni à les utiliser ou les exploiter, sous quelque forme que ce soit, pour son propre compte ou pour le compte de tiers.
LOPG se réserve en outre la possibilité de réutiliser les données collectées auprès des Clients et des Participants, et en particulier les résultats des tests des Participants, à des fins uniquement statistiques et sous la condition que ces données aient été anonymisées.
Par ailleurs, et de manière générale, les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de leurs relations.
Politique de confidentialité du site Web LOPG
Il est important que nous vous informions quelles données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez notre site Web et nos produits, de la manière dont elles sont traitées et des droits dont vous disposez à cet égard. Dans les informations suivantes relatives à la protection des données, nous résumons ces informations pour vous.
1. Informations sur la collecte des données personnelles
Le Responsable selon l’art. 4 par. 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE est : LOPG 708 boulevard de France 62780- Cucq
Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées à notre responsable de la protection des données :
Mr Jean-Marc MORELLE 708 Boulevard de France 62780-Cucq
ou par e-mail à : osteo@post-graduate.fr
2. Vos droits en tant que personne concernée
Droit à l’information (art. 15, par. 1 RGPD)
Vous avez le droit d’être informé par notre service de la protection des données des catégories de données stockées, de la finalité du traitement, des destinataires, de la durée de conservation prévue et de votre droit à l’information. Si vos données personnelles ne sont pas collectées directement auprès de vous, vous avez le droit d’être informé de l’origine de ces données.
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous avez le droit de demander la rectification et/ou de compléter vos données si les données personnelles traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel. Les données seront immédiatement effacées si vous le souhaitez. Dans certains cas, cependant, vos données ne peuvent pas être effacées. C’est le cas si elles sont toujours requises pour un contrat actif. En outre, les données ne peuvent pas être effacées si des délais de conservation légaux ou des intérêts conflictuels l’empêchent. Dans ce cas, cependant, une limitation du traitement de vos données à d’autres fins peut être mise en place.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Vous pouvez nous contacter concernant une limitation du traitement, lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- Vous avez contesté l’exactitude des données et vous souhaitez que nous arrêtions de les utiliser pendant la durée permettant la vérification finale.
- Le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas un effacement, vous préférez à la place la limitation du traitement.
- Nous n’avons plus besoin de ces données et nous les supprimerions, cependant celles-ci sont toujours nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
- Vous vous êtes opposé au traitement des données, cependant cela est toujours en cours de vérification.
En cas de limitation, nous nous assurerons que les données à caractère personnel ne puissent plus être traitées ou modifiées. Si la limitation du traitement a été obtenue conformément aux conditions susmentionnées, vous en serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si nécessaire, de les transmettre à des tiers.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel que nous traitons sur la base d’un « intérêt légitime » (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à des fins de prospection directe sans avoir à en indiquer les raisons. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.
Pour exercer votre droit d’opposition, vous devez nous faire part de votre opposition, en tant que responsable du traitement des données. Vous pouvez également faire part de vos exigences en matière de protection des données (par exemple, votre opposition) directement en nous contactant par courriel : osteo@post-graduate.fr
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD)
Vous avez également le droit à tout moment d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente.
Questions sur la protection des données relatives à nos produits et à notre site Web
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France
3. Visite de notre site Web
Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons également des données à caractère personnel. Cela concerne les données que nous recueillons dès que vous commandez une formation auprès de notre société , mais aussi les données qui sont recueillies lorsque vous consultez notre site Web. Les détails sont expliqués ci-dessous.
Cookies
Nous n’utilisons pas de cookies pour concevoir notre site Web de manière optimale pour vous.
Réseaux sociaux
Afin de concevoir de manière optimale la présence de notre entreprise, nous gérons des pages d’entreprise dans divers réseaux sociaux. Nous souhaitons y informer les personnes intéressées sur nos services et communiquer avec vous via ces canaux.
Ces canaux sont utilisés aux fins suivantes :
- Fourniture d’informations sur notre entreprise et nos produits
- Évaluations statistiques pour l’analyse de gestion et le développement des services et des produits, ainsi que pour l’amélioration des processus de gestion
- Communication avec les clients et les personnes intéressées
Base juridique
La base juridique pour le traitement de vos données personnelles est notre intérêt légitime à communiquer avec nos parties intéressées et nos clients, ainsi qu’à analyser et à développer nos services et produits et à améliorer nos processus de gestion (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Le contact direct avec nos clients se fait également par le biais de notre support des réseaux sociaux, le traitement étant basé sur notre relation contractuelle ou sur les mesures précontractuelles avec les parties intéressées (art. 6 par. 1 point b) du RGPD).
Plus d’informations sur les plateformes de réseaux sociaux :
Facebook et Instagram : Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande
Nous sommes conjointement responsables avec Facebook du traitement des données Insight sur notre page Facebook. L’accord correspondant conformément à l’art. 26 du RGPD peut être consulté ici : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum. Pour plus d’informations sur les Insights de pages, veuillez consulter le site https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data.
L’utilisation générale de Facebook est de votre propre responsabilité. Vous trouverez les informations relatives à la protection des données de Facebook directement sur notre page Facebook.
Vous pouvez à tout moment modifier et refuser la publicité personnalisée par Facebook dans vos paramètres de Facebook.
Liens vers les réseaux sociaux
Les liens vers les plateformes de réseaux sociaux sont intégrés de telle manière qu’aucune donnée n’est transférée directement à l’opérateur de réseaux sociaux. L’intégration sur nos pages Web se fait par des liens directs. Un transfert de données n’a lieu qu’une fois que vous avez cliqué sur le lien.
Contenus vidéo
YouTube et Vimeo
Nous incluons des vidéos sur notre site Web. Le contenu de ces vidéos est stocké directement sur les plateformes et intégré à notre site. Si vous accédez à une telle vidéo, l’adresse IP, les informations techniques telles que le navigateur, le système d’exploitation et les informations de base sur l’appareil, ainsi que le site Web que vous avez visité sont communiqués. En outre, nous avons intégré les vidéos YouTube de manière à respecter la protection des données dans le « mode de protection des données étendu ».
Les données personnelles ne sont transférées qu’une fois que vous avez appelé une vidéo. Ce n’est qu’alors qu’une connexion au serveur de YouTube et de Vimeo est établie et qu’un cookie correspondant est utilisé pour enregistrer vos paramètres. En appelant les vidéos, vous quittez notre espace et accédez aux plateformes externes de YouTube et Vimeo, qui sont hors de notre contrôle.
Avant d’accéder à une vidéo, vous en serez à nouveau informé. Si vous avez un compte chez le fournisseur de services vidéo, il peut, le cas échéant, vous identifier. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte avant de lancer une vidéo.
Base juridique
La base juridique de l’activation de ces vidéos est votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD qui est lié à votre consentement à l’utilisation d’un cookie (page de cookie).
Fournisseur de la plateforme YouTube
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Vous pouvez trouver plus d’informations relatives à la protection des données de Google/YouTube à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy/. Un opt-out général de la publicité est possible ici : https://adssettings.google.com/authenticated.
Fournisseur de la plateforme Vimeo
Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, NY 10011, États-Unis. Vous trouverez plus d’informations relatives à la protection des données de Vimeo à l’adresse suivante : https://livestream.com/legal/cookie-preferences.
4 Commande et traitement des commandes
Données contractuelles
Lors de la commande de l’un de nos produits, nous vous demandons de fournir vos données personnelles, dont nous avons besoin pour la conclusion du contrat. Ces données contractuelles sont conservées par nos soins pendant toute la durée de la relation contractuelle, dans la mesure où nous en avons besoin pour l’exécution du contrat. Si vous résiliez votre contrat, nous conserverons les données contractuelles pendant une période plus longue s’il y a des objections et des réclamations qui sont toujours en attente de clarification. Nous conservons également vos données plus longtemps s’il existe des obligations légales de conservation. Dans ce cas, le traitement des données est limité au respect des délais légaux de conservation et les données ne sont plus traitées à d’autres fins.
Vous pouvez modifier vous-même ces données à tout moment via votre interface client. Vous recevez les informations sur la création de vos données d’accès personnelles après vérification de votre commande, généralement par courrier électronique et dans des cas exceptionnels par courrier postal.
Type de données
- Civilité
- Prénom et nom de famille
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse
- Contrats de produit et utilisation
- Données contractuelles
- Données de paiement
- Numéro d’identification professionnelle (ADELI)
Base juridique
Nous avons besoin de vos données pour l’initiation et l’exécution du contrat conformément à l’art. 6 ,par. 1, point b) du RGPD).
Période de stockage
Pour les données contractuelles, le traitement est limité après la fin du contrat ; après l’expiration du délai de conservation légal de dix ans conformément à l’Article L123-22 du Code de Commerce, les données sont supprimées.
Possibilité de révocation
Si vous nous avez donné votre consentement en vertu de la loi sur la protection des données, vous pouvez le révoquer à tout moment via osteo@post-graduate.fr avec effet pour l’avenir.
Période de stockage / Critères de détermination de la période de stockage :
Les données collectées dans le cadre de la prévention de la fraude sont conservées pendant une durée maximale de six mois pour des raisons de traçabilité, d’optimisation des processus et de réponse aux demandes des clients, après quoi elles sont supprimées.
Pendant la relation contractuelle
Informations contractuelles et factures
Pour l’exécution du contrat, nous avons besoin de vos données personnelles (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).
Nous en avons besoin en particulier pour permettre la communication nécessaire à un processus réglementé, le transfert d’informations via la communication de processus ainsi que la facturation des services. Ces données sont également utilisées pour la gestion de l’entreprise et le développement des produits. Nous avons un intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) à analyser les données que nous collectons afin d’améliorer nos produits et services. Nous protégeons votre vie privée grâce à une série de mesures techniques et organisationnelles appropriées dans ce contexte et respectons vos choix quant à l’utilisation de vos données.
Données stockées et utilisées
- Civilité
- Prénom et nom de famille
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse
- Données contractuelles
- Données de paiement
- Numéro d’identification professionnelle (ADELI)
Base juridique
La base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.
Période de stockage
Nous traitons vos données jusqu’à la fin de votre contrat. De plus, nous conservons vos données contractuelles en cas d’objections et de réclamations qui sont toujours en attente de clarification. Nous conservons également vos données plus longtemps s’il existe des obligations légales de conservation. Dans ce cas, le traitement des données est limité au respect des délais légaux de conservation et les données ne sont plus traitées à d’autres fins. La suppression des données personnelles a lieu au maximum 10 ans après la fin de l’année civile suivant la fin du contrat.
La satisfaction de nos clients est importante pour nous, c’est pourquoi vous pouvez contacter notre service client à tout moment. Pour traiter vos requêtes, nous avons besoin de vos données.
Pour cela, nous traitons les données personnelles suivantes :
- Coordonnées
- Données d’identification et d’authentification
- Données contractuelles
- Contenu de vos demandes
- Données de paiement
Nous conservons les communications avec vous jusqu’à la fin de la période contractuelle et au-delà uniquement jusqu’à la conclusion définitive des requêtes en cours à notre intention, ou si les obligations légales de conservation le prévoient.
Base juridique
La base juridique de ce traitement est l’exécution de notre contrat avec vous, conformément à l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD.
Informations destinées aux clients
Nous vous envoyons des informations sur la fonction et l’utilisation de vos produits ou des éléments contractuels ajoutés. Nous vous informons notamment sur les conseils et astuces ainsi que les fonctions de vos produits.
La base juridique de ce traitement est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.
5. Les cookies et leur utilisation
LOPG n’utilise aucun cookies de mesure d’audience ….
La transparence, notre devise
Toutes les données que nous recevons de vous pendant la durée du contrat sont principalement utilisées pour vous offrir un niveau de service optimal. Nous effectuons des analyses statistiques pour améliorer nos produits et services. Ces analyses sont effectuées conformément à la législation sur la protection des données et à nos politiques et processus internes en matière de protection de la vie privée.
Vos droits
Conformément à l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir des informations pour savoir si vos données personnelles sont traitées ou non. Vous avez également le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes selon l’art. 16 du RGPD, un droit à l’oubli (art. 17 du RGPD), un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans des circonstances définies (art. 18 du RGPD) et le droit à la portabilité des données énoncé à l’art. 20 du RGPD. Conformément aux dispositions de l’art. 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où le traitement est basé sur l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez écrire à notre service protection des données et nous ferons le nécessaire. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
LOPG
Service protection des données
708 Boulevard de France
62780- CUCQ
Autorité de surveillance
Si, contrairement à vos attentes, notre équipe de confidentialité est incapable de répondre à vos préoccupations en matière de confidentialité, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente :
Questions de confidentialité concernant nos produits et notre site Internet
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France
COMMUNICATION
Le Client accepte d’être cité par LOPG comme Client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale, aux frais de l’Organisme de formation.
À cet effet et nonobstant les stipulations de l’article 12 ci-dessus, LOPG peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations ou tout ou partie du résultat de ses évaluations et témoignages, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Dans le cadre de la souscription à des Formations et, de manière générale, dans le cadre de ses échanges avec LOPG, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant ou concernant les Participants, comme par exemple des noms, prénoms, adresses email, numéros de téléphone.
Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des Formations et sont nécessaires à la gestion des Formations. Elles peuvent également être utilisées par LOPG pour informer le Client ou les Participants des offres proposées.
Ces données ne sont conservées par LOPG que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site ou en nous communiquant votre adresse e-mail, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos formations. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous faire un retour de mail ou mail, le stipulant.
CONTESTATION ET LITIGES
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le tribunal de LILLE.