Conditions Générales de Vente

Conditions Générales d’inscription et de Vente relatives aux formations du LOPG pour les professionnels libéraux .

LOPG est déclaré organisme de formation (N° DA : 31 62 02280 62).

LOPG, dont le catalogue de formation est accessible à l’adresse https://www.post-graduate.fr/ est une Société à responsabilité limitée au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 520 100 090 00023, code APE-NAF 8559A.
Siège social : LOPG – 708, Boulevard de France 62780- Stella Plage
Email de contact : osteo@post-graduate.fr

Les « Conditions Générales de vente » (ref-CGVLOPG-20180612) qui suivent s’appliquent à toutes les offres de formation proposées par LOPG.

  1. OBJET

Le présent document, ci-après les « Conditions Générales de Vente » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de formation, ci-après les « Formations », proposées par la SARL LOPG, ci-après « l’Organisme de formation », et faisant l’objet d’une commande de la part du client, ci-après le « Client ».
Les Formations consistent en des formations présentielles destinées à des personnes physiques ou morales à destination de professionnels ostéopathes.
LOPG conçoit, développe et dispense des formations de perfectionnement ostéopathique.

  1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE FORMATION

Les présentes CGV et de Formation (CGF) s’appliquent à toutes les Formations dispensées par l’Organisme de formation au profit des Clients.
Suite à la commande d’une formation, le client accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.
Les CGF applicables sont celles en vigueur à la date de commande d’une Formation, et ce, quelle que soit l’antériorité des relations entre l’Organisme de formation et le Client.

  1. COMMANDE

Les commandes de Formations peuvent être passées par le Client pour son propre compte (par exemple le cas d’un Client professionnel personne physique) ou pour le compte de tiers (par exemple le cas d’un Client, personne morale professionnelle qui commanderait au bénéfice de ses salariés ou de ses dirigeants).
Les personnes participant aux Formations, qu’il s’agisse du Client lui-même ou des personnes que le Client aura désignées pour en bénéficier, seront ci-après désignées les « Participants ».
Les commandes peuvent être passées selon les modalités suivantes :

  • Par écrit, au travers d’un bon de commande accessible sur le site internet et ensuite transmis par le Client à LOPG par courrier ou mail. Dans ce cas, la commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie le bon de commande accompagné d’un chèque d’acompte de 150 euros, ou procède à un virement bancaire du même montant.
  • Par voie électronique, au travers de la validation d’un bon de commande et d’un paiement d’un acompte en ligne (paypal). Dans ce cas, la commande est réputée ferme et définitive lorsque le paiement de l’acompte de 150 euros est effectué.

Pour toute commande, le Client télécharge sa convention de formation. Un exemplaire doit être retourné à l’Organisme de formation, signé et revêtu du cachet professionnel du Client.

Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGF, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents ainsi que par les Participants qu’il aura inscrits. Aussi, par la commande d’une Formation, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGF, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de ses propres conditions générales d’achat ou de tout autre document contractuel. Les présentes CGF font en conséquence la loi des parties et prévalent donc sur toute autre version et tout document contraire.
Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’Organisme de formation, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

  1. INSCRIPTION AUX FORMATIONS

Chaque inscription est nominative ; elle sera prise en compte et validée par le LOPG à réception du dossier :

  • Contrat ou Convention de Formation professionnelle continue en Ostéopathie dûment signé
  • Paiement de l’acompte de formation
  • Une attestation d’assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours

L’identité et l’adresse mail des Participants, qu’il s’agisse du Client lui-même ou des personnes qu’il aura désignées pour bénéficier des Formations, doit être précisée par le Client à l’Organisme de formation au moment de la commande.
Il est rappelé que, même si l’inscription est effectuée au nom de la personne physique (Participant), le Client de l’Organisme de formation reste l’entreprise ou l’institution (contractant) figurant sur le bon de commande et payant le montant de la Formation.
Toute inscription d’un participant sera validée dès lors que le Client aura adressé la convention de formation complétée et signée, avec son cachet professionnel et qu’il aura réglé l’acompte de 150 euros.
Ceci se traduit par l’envoi d’un récépissé de dépôt de dossier et la confirmation d’inscription.

  1. TARIFS

Le tarif par Participant est indiqué sur chaque programme de formation. Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés de LOPG pour la Formation, exceptés les frais d’hébergement et frais de bouche.
L’Organisme de formation se réserve la possibilité d’appliquer des promotions, rabais, ristournes ou remises à tout moment ou d’établir des conditions particulières de formation avec ses clients.
Une réduction de 20 % sur le prix des séminaires est accordée aux nouveaux diplômés ostéopathes de l’année civile.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. L’Organisme de formation se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la commande.Tous les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. L’Organisme de formation est exonéré de TVA au titre de l’article 261-4-4°a du CGI pour les formations. Néanmoins, si cette situation fiscale devait être remise en cause, la TVA sera facturée en plus.
Toute Formation ou tout cycle commandé est dû en totalité, même si le Participant ne s’est pas présenté ou a abandonné la Formation en cours de formation.
Les tarifs sont forfaitaires. Ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la Formation et la possibilité ultérieure de télécharger des fiches pédagogiques.

  1. RÈGLEMENT

Un acompte de 150 euros est réglé à la commande.
Le règlement de l’intégralité du prix de la Formation est effectué au plus tard le premier jour du démarrage de la Formation avec réception de la facture acquittée.
Le règlement du solde se fait donc comptant, sans escompte, par virement bancaire ,« paypal » ou par chèque à l’ordre de LOPG.
LOPG se réserve la possibilité de refuser ou de suspendre l’accès à tout Participant à une formation qui n’aurait pas été payée dans les délais par le Client.
En cas de paiement effectué par un financeur externe (OPCA, etc.) il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné.
En cas de prise en charge partielle par un financeur externe, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge du financeur externe ne parvient pas à LOPG au premier jour de la formation, LOPG se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

  1. ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS

7.1. Annulations à l’initiative du Client

L’annulation d’une Formation présentielle doit être formulée par écrit auprès de LOPG. Elle donne lieu à un remboursement ou à un avoir intégral du montant de l’acompte versé si elle est reçue au plus tard 30 jours avant le début de la Formation.
Passé ce délai, le montant global de la formation est dû.
Ce montant n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’ostéopathe et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

Absence de droit de rétractation : le Client est averti que, dans la mesure où il répond au statut de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Il ne bénéficie pas non plus du droit de rétractation spécifique de 10 jours en matière de formation professionnelle, tel que prévu à l’article L.6353-5 du Code du travail.

7.2. Remplacements

Pour les Formations présentielles, les remplacements de Participants sont admis jusqu’au premier jour de formation, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants.

7.3. Annulation – report des Formations présentielles à l’initiative de l’Organisme de formation

Si le nombre de participants à une Formation présentielle est jugé insuffisant, LOPG se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir sera émis.
LOPG se réserve par ailleurs le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
En cas de renoncement par le LOPG à l’exécution de la présente convention dans un délai de15 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, le LOPG s’engage au remboursement de l’acompte versé ( 150€) à titre de dédit .
En cas de réalisation partielle du séminaire par le LOPG , celui ci s’engage à percevoir les seules prestations effectivement dispensées et à rembourser au bénéficiaire la somme restante au prorata temporis de sa valeur prévue à cette convention . Par contre si le bénéficiaire Ostéopathe ne réalise pas la formation complète, la somme résultante de la période d’absence sera perçue au titre de dédommagement par le LOPG. A ce titre, cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation de l’employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OCPA. Cette somme est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec la somme due au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.

  1. RÉALISATION DES FORMATIONS PRÉSENTIELLES

Seuls les Participants inscrits aux Formations présentielles dans les conditions de l’article 5 ci-dessus ou leurs remplaçants qui auront été inscrits dans les conditions de l’article 8.2 ci-dessus seront autorisés à participer aux Formations.
Les Participants aux Formations présentielles sont tenus de se conformer aux prescriptions du Règlement intérieur applicable aux stagiaires.
LOPG se réserve le droit d’exclure de toute Formation présentielle, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGF et au Règlement intérieur applicable aux stagiaires.

  1. RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS

9.1. Responsabilité du Client

Le Client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la Formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés ou des Participants qu’il a inscrits au préjudice de LOPG. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré LOPG pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le Client ou un des Participants qu’il aura inscrits et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que LOPG ne puisse être recherché ou inquiété.
Le Client s’engage à fournir à LOPG toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution des Formations.
Le Client est responsable du respect des législations spécifiques à son activité.
Le Client ou le Participant est seul responsable tant du choix des modules commandés, que de l’usage et des interprétations qu’il en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet. En aucun cas le contenu des Formations objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.

9.2. Responsabilité de l’Organisme de formation

LOPG s’engage à apporter tout le soin nécessaire dans la préparation et à la réalisation des Formations, à se conformer aux règles de l’art ainsi qu’à la réglementation applicable.
LOPG s’efforce de mettre à jour ses Formations de manière régulière. Néanmoins, certains aspects de la matière étant très évolutifs et les formations ne pouvant, par nature, jamais être exhaustives, LOPG ne saurait être tenu pour responsable dans l’hypothèse où certains contenus de Formations contiendraient des informations imprécises, incomplètes ou inexactes.
Il est expressément convenu que, s’agissant de missions de formation, les obligations supportées par LOPG ont la nature d’obligations de moyens.
De manière générale, la responsabilité de LOPG ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et LOPG ne saurait être tenu pour responsable de dommages qui ne résulteraient pas de manière directe d’un manquement de sa part dans l’exécution de ses obligations.
La responsabilité de LOPG envers le Client est par ailleurs limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.
En aucun cas, la responsabilité de LOPG ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

9.3. Force majeure

Les obligations de LOPG seront suspendues de plein droit et sans formalité, et sa responsabilité dégagée, en cas de survenance d’événements échappant à son contrôle tels par exemple les événements suivants : arrêt de travail, grève ou conflit social, décision des autorités, panne d’électricité, incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, émeutes, guerres, épidémies, force majeure ou cas fortuits retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, toute circonstance indépendante de la volonté de l’Organisme de formation intervenant après la commande du Client, et en empêchant l’exécution de ses obligations dans les conditions normales.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LOPG détient seul les droits intellectuels afférents aux Formations qu’il dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale, photos, vidéos…) utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.
L’utilisation de téléphone portable, de caméscope ou tout autre moyen d’enregistrer les vidéos ou de prendre des photos pendant le stage est laissée à l’appréciation du formateur .
A ce titre , chaque stagiaire est informé avant le début de la formation qu’il peut refuser que son image soit diffusée et est invité à faire mention par écrit de son refus au formateur ,le cas échéant.
L’ensemble des Formations et supports de Formation réalisés par LOPG étant protégé par des droits de propriété intellectuelle, il est réservé au seul usage interne du Client et il n’a pas vocation à être diffusé ou réutilisé, en totalité ou en partie.
Le Client s’interdit en conséquence d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux Formations de LOPG ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de LOPG ou de ses ayants droit.
Le Client s’engage à ne porter en aucun cas atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de LOPG sur ses Formations ou encore aux éléments distinctifs de LOPG. À ce titre, afin de respecter le droit de paternité de l’Organisme de formation, il est rappelé au Client qu’il est strictement interdit de modifier ou supprimer la mention de copyright au profit de LOPG figurant sur les supports de Formation de l’Organisme de formation qu’il sera amené à recevoir ou à consulter.

  1. CONFIDENTIALITÉ

LOPG s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte sur toutes les informations qu’il sera amené à recevoir du Client et des Participants dans le cadre de la réalisation des Formations.
En conséquence, et sauf dans le cadre de son obligation de reddition de compte auprès des organismes agréés (ex : OPCA), et dans le cadre de l’établissement du Bilan annuel pédagogique et financier, LOPG s’engage à ne pas divulguer ces informations, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, ni à les utiliser ou les exploiter, sous quelque forme que ce soit, pour son propre compte ou pour le compte de tiers.
LOPG se réserve en outre la possibilité de réutiliser les données collectées auprès des Clients et des Participants, et en particulier les résultats des tests des Participants, à des fins uniquement statistiques et sous la condition que ces données aient été anonymées.
Par ailleurs, et de manière générale, les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de leurs relations.

  1. COMMUNICATION

Le Client accepte d’être cité par LOPG comme Client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale, aux frais de l’Organisme de formation.
À cet effet et nonobstant les stipulations de l’article 12 ci-dessus, LOPG peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations ou tout ou partie du résultat de ses évaluations et témoignages, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Dans le cadre de la souscription à des Formations et, de manière générale, dans le cadre de ses échanges avec LOPG, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant ou concernant les Participants, comme par exemple des noms, prénoms, adresses email, numéros de téléphone.
Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des Formations et sont nécessaires à la gestion des Formations. Elles peuvent également être utilisées par LOPG pour informer le Client ou les Participants des offres proposées.
Ces données ne sont conservées par LOPG que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site ou en nous communiquant votre adresse e-mail, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos formations. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous faire un retour de mail ou mail, le stipulant.

  1. CONTESTATION ET LITIGES

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le tribunal de LILLE.